(3) Par conséquent, le considérant 347 et l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/191 ne restituent pas le nom complet correct du producteur-exportateur ayant coopéré et non retenu dans l’échantillon, Liaocheng BSC Metal Products Co., Ltd. La Commission a donc décidé de rectifier le considérant 347 et l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/191 en conséquence. Cette rectification devrait prendre effet à partir de l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2022/191, à savoir le 18 février 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2022/807 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/807
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/807
Versionacte d'origine du 23/05/2022 (CELEX 32022R0807)
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