(1) La Commission a examiné la demande d’approbation de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «dell’Emilia/Emilia», transmise par l’Italie conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013.
Règlement d’exécution (UE) 2022/812 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/812
Versionacte d'origine du 19/05/2022 (CELEX 32022R0812)
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