(2) L’identité de certaines substances actives énumérées à l’annexe II du règlement délégué (UE) no 1062/2014 a été redéfinie en application de l’article 13 dudit règlement de manière à indiquer plus précisément ces substances actives et à établir la nouvelle identité correspondante de la substance.
Règlement délégué (UE) 2022/825 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/825
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/825
Versionacte d'origine du 17/03/2022 (CELEX 32022R0825)
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