Version d'origine : acte du 23/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/826
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/826
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0826)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2022/826EUR-Lex →
À l’annexe V du règlement (UE) 2019/1241, la partie C est modifiée comme suit:
1) Le point 2.2, d) est remplacé par le texte suivant:
«d) les navires dont la puissance motrice dépasse 221 kW et qui utilisent des sennes danoises, à savoir un engin de pêche qui est remonté lorsque le navire est à l’ancre [senne danoise (à l’ancre) – SDN], pour autant que ces navires respectent le maillage prévu à la partie B, point 1.1, de la présente annexe.».
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