Règlement délégué (UE) 2022/826 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/826
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/826
Versionacte d'origine du 23/05/2022 (CELEX 32022R0826)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2022/826EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2019/1241 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques comporte une erreur figurant à l’annexe V, partie C. Cette erreur doit être rectifiée.

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