Règlement délégué (UE) 2022/826 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/826
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/826
Versionacte d'origine du 23/05/2022 (CELEX 32022R0826)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2022/826EUR-Lex →

(2) Si le considérant 5 du règlement délégué (UE) 2021/1160 fait mention de la «senne danoise (à l’ancre)», la disposition correspondante de l’annexe fait uniquement mention de la «senne danoise». Étant donné que l’article 6, point 18), du règlement (UE) 2019/1241 ne fait pas de distinction entre les sennes danoises et les sennes écossaises (à la volée), la version actuelle de la disposition figurant à l’annexe V peut donc être interprétée comme s’appliquant à tort tant aux sennes danoises (à l’ancre) qu’aux sennes écossaises.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0826. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).