(5) Il convient dès lors de rectifier l’annexe V du règlement (UE) 2019/1241 afin de préciser que l’exemption proposée ne s’applique qu’à la senne danoise, à savoir un engin de pêche qui est remonté lorsque le navire est à l’ancre [senne danoise (à l’ancre) – code d’engin: SDN].
Règlement délégué (UE) 2022/826 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/826
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/826
Versionacte d'origine du 23/05/2022 (CELEX 32022R0826)
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