Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/828 de la Commission du 25 mai 2022 rectifiant la version polonaise du règlement (UE) 2017/2195 concernant une ligne directrice sur l’équilibrage du système électrique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/828
Adopté le25 mai 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32022R0828
Considérants (3)
(1)
(1) La version polonaise du règlement (UE) 2017/2195 de la Commission contient une erreur à l’article 12, paragraphe 3, point g), qui modifie l’objet de l’obligation de publication d’informations qui incombe aux gestionnaires de réseau de transport et le délai pour s’en acquitter.
(2)
(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version polonaise du règlement (UE) 2017/2195. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3)
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité pour les échanges transfrontaliers d’électricité,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.