(1) La version polonaise du règlement (UE) 2017/2195 de la Commission contient une erreur à l’article 12, paragraphe 3, point g), qui modifie l’objet de l’obligation de publication d’informations qui incombe aux gestionnaires de réseau de transport et le délai pour s’en acquitter.
Règlement d’exécution (UE) 2022/828 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/828
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/828
Versionacte d'origine du 25/05/2022 (CELEX 32022R0828)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.