(14) Des images satellites, des photographies, des vidéos et des enregistrements audio peuvent être utiles pour démontrer la perpétration de génocides, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et d'infractions pénales connexes. Par conséquent, Eurojust devrait être en mesure de traiter et de conserver ces images satellites, ces photographies, ces vidéos et ces enregistrements audio à cette fin.
Règlement (UE) 2022/838 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/838
RattachementRèglement (UE) 2022/838
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022R0838)
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