Règlement (UE) 2022/838 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/838
RattachementRèglement (UE) 2022/838
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022R0838)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2022/838EUR-Lex →

(15) Eurojust et Europol devraient coopérer étroitement dans le cadre de leurs mandats respectifs, en tenant compte de la nécessité d'éviter la duplication des efforts et de leur capacité opérationnelle respective, notamment en ce qui concerne le traitement et l'analyse d'informations dans le cadre du système existant spécifique d'Europol sur les crimes internationaux, dénommé "Analysis Project Core International Crimes" ("projet d'analyse sur les crimes internationaux les plus graves"), afin d'aider les autorités compétentes dans leurs enquêtes et leurs poursuites concernant les génocides, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les infractions pénales connexes. Par conséquent, Eurojust devrait pouvoir transmettre à Europol les informations qu'elle a reçues dans l'exercice de sa fonction opérationnelle, au titre du règlement (UE) 2018/1727, consistant à appuyer l'action des États membres dans la lutte contre les génocides, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les infractions pénales connexes. Cette coopération devrait comprendre une évaluation conjointe régulière des questions opérationnelles et techniques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0838. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).