Règlement (UE) 2022/838 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/838
RattachementRèglement (UE) 2022/838
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022R0838)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2022/838EUR-Lex →

(8) Afin de veiller à ce que les éléments de preuve et les bonnes pratiques concernant les poursuites relatives aux génocides, aux crimes contre l'humanité, aux crimes de guerre et aux infractions pénales connexes soient partagés avec les autorités nationales compétentes et les autorités judiciaires internationales, Eurojust devrait renforcer sa coopération avec les cours, tribunaux et mécanismes pénaux mis en place pour traiter les violations du droit international. À cette fin, Eurojust devrait nouer une coopération étroite avec la CPI et tout autre cour, tribunal ou mécanisme visant à traiter les crimes portant atteinte à la paix et à la sécurité internationales. En conséquence, Eurojust devrait faciliter l'exécution des demandes de coopération judiciaire émanant de la CPI ou de cours, tribunaux ou mécanismes pénaux spéciaux concernant des éléments de preuve relatifs aux génocides, aux crimes contre l'humanité, aux crimes de guerre et aux infractions pénales connexes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0838. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).