Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «médicament vétérinaire»: un médicament vétérinaire au sens de l’article 4, point 1), du règlement (UE) 2019/6;
2) «étiquetage»: l’étiquetage au sens de l’article 4, point 24), du règlement (UE) 2019/6;
3) «notice»: une notice au sens de l’article 4, point 27), du règlement (UE) 2019/6;
4) «mise sur le marché»: la mise sur le marché au sens de l’article 4, point 35), du règlement (UE) 2019/6.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.