Les médicaments vétérinaires qui ont été autorisés ou enregistrés conformément à la directive 2001/82/CE ou au règlement (CE) no 726/2004 et qui respectent les articles 58 à 64 de la directive 2001/82/CE, dans sa version applicable le 27 janvier 2022, peuvent être mis sur le marché jusqu’au 29 janvier 2027, même si leur étiquetage et, le cas échéant, leur notice ne respectent pas les articles 10 à 16 du règlement (UE) 2019/6.
Règlement (UE) 2022/839 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2022/839
IntituléRègles transitoires
RattachementRèglement (UE) 2022/839
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0839)
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