Règlement (UE) 2022/839 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/839
RattachementRèglement (UE) 2022/839
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022R0839)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2022/839EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil a commencé à s’appliquer le 28 janvier 2022.

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