Règlement (UE) 2022/839 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/839
RattachementRèglement (UE) 2022/839
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022R0839)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2022/839EUR-Lex →

(7) Il convient que le présent règlement entre en vigueur d’urgence le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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