(2) Sur la base d’un réexamen de ces mesures, les mentions relatives à dix-huit personnes physiques et treize entités de la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 devraient être mises à jour et modifiées.
Règlement d’exécution (UE) 2022/840 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/840
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/840
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022R0840)
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