Règlement d’exécution (UE) 2022/840 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/840
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/840
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022R0840)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/840EUR-Lex →

(3) Les mentions relatives à deux personnes décédées devraient être retirées de la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

Aller plus loin

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