Version d'origine : acte du 30/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2022/850
IntituléObjet
RattachementChapitre 1 — Dispositions générales
Règlement (UE) 2022/850
Chapitre 1 — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0850)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2022/850EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit le cadre juridique du système e-CODEX.
2. Le présent règlement fixe des règles concernant ce qui suit:
a) la définition, la composition, les fonctions et la gestion du système e-CODEX;
b) les responsabilités de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) en ce qui concerne le système e-CODEX;
c) les responsabilités de la Commission, des États membres et des entités exploitant des points d’accès e-CODEX autorisés;
d) le cadre juridique pour la sécurité du système e-CODEX.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.