Le règlement (UE) 2018/1726 est modifié comme suit:
1) L’article 1er est modifié comme suit:
a) le paragraphe suivant est inséré:
«4 bis.
L’Agence est chargée du développement et de la gestion opérationnelle, y compris des évolutions techniques, du système informatisé pour l’échange électronique transfrontière de données dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et pénale (ci-après dénommé “système e-CODEX”).»;
b) le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5.
L’Agence peut être chargée de la conception, du développement ou de la gestion opérationnelle de systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice autres que ceux visés aux paragraphes 3, 4 et 4 bis du présent article, y compris des systèmes existants, mais uniquement sur la base d’actes juridiques de l’Union pertinents régissant ces systèmes, fondés sur les articles 67 à 89 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en tenant compte, le cas échéant, des progrès de la recherche visés à l’article 14 du présent règlement et des résultats des projets pilotes et des validations de concept visés à l’article 15 du présent règlement.».
2) L’article suivant est inséré:
«Article 8 ter
Tâches liées au système e-CODEX
En ce qui concerne le système e-CODEX, l’Agence s’acquitte:
a) des tâches qui lui sont confiées par le règlement (UE) 2022/850 du Parlement européen et du Conseil;
b) des tâches liées à une formation relative à l’utilisation technique du système e-CODEX, en ce compris la fourniture de matériel de formation en ligne.
3) À l’article 14, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
L’Agence suit les progrès de la recherche présentant de l’intérêt pour la gestion opérationnelle du SIS II, du VIS, d’Eurodac, de l’EES, d’ETIAS, de DubliNet, de l’ECRIS-TCN, du système e-CODEX et des autres systèmes d’information à grande échelle visés à l’article 1er, paragraphe 5.».
4) À l’article 17, paragraphe 3, l’alinéa suivant est inséré après le deuxième alinéa:
«Les tâches liées au développement et à la gestion opérationnelle du système e-CODEX visées à l’article 1er, paragraphe 4 bis, et à l’article 8 ter, sont menées à Tallinn en Estonie.».
5) À l’article 19, le paragraphe 1 est modifié comme suit:
a) le point ff) est remplacé par le texte suivant:
«ff) adopte les rapports sur le fonctionnement technique:
i) du SIS conformément à l’article 60, paragraphe 7, du règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil et à l’article 74, paragraphe 8, du règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil;
ii) du VIS conformément à l’article 50, paragraphe 3, du règlement (CE) no 767/2008 et à l’article 17, paragraphe 3, de la décision 2008/633/JAI;
iii) de l’EES conformément à l’article 72, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/2226;
iv) d’ETIAS conformément à l’article 92, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1240;
v) de l’ECRIS-TCN et de l’application de référence de l’ECRIS conformément à l’article 36, paragraphe 8, du règlement (UE) 2019/816;
vi) des éléments d’interopérabilité conformément à l’article 78, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 74, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/818;
vii) du système e-CODEX conformément à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/850;
b) le point mm) est remplacé par le texte suivant:
«mm) veille à la publication annuelle de:
i) la liste des autorités compétentes autorisées à consulter directement les données introduites dans le SIS conformément à l’article 41, paragraphe 8, du règlement (UE) 2018/1861 et à l’article 56, paragraphe 7, du règlement (UE) 2018/1862, ainsi que de la liste des offices des systèmes nationaux du SIS (N.SIS) et des bureaux SIRENE, conformément, respectivement, à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1861 et à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1862;
ii) la liste des autorités compétentes conformément à l’article 65, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2226;
iii) la liste des autorités compétentes conformément à l’article 87, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1240;
iv) la liste des autorités centrales conformément à l’article 34, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/816;
v) la liste des autorités conformément à l’article 71, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 67, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/818;
vi) la liste des points d’accès e-CODEX autorisés conformément à l’article 7, paragraphe 1, point h), du règlement (UE) 2022/850;».
6) À l’article 27, paragraphe 1, le point suivant est inséré:
«d quater) le groupe consultatif sur l’e-CODEX;».