Article 5

1. Le système e-CODEX se compose:

a) d’un point d’accès e-CODEX;

b) de normes de procédure numériques; et

c) des produits logiciels, documentation et autres ressources de support dont la liste figure en annexe.

2. Les points d’accès e-CODEX se composent:

a) d’une passerelle constituée d’un logiciel, fondé sur un ensemble commun de protocoles, permettant l’échange sécurisé d’informations sur un réseau de télécommunications avec d’autres passerelles utilisant le même ensemble commun de protocoles;

b) d’un connecteur permettant de relier des systèmes connectés à la passerelle visée au point a), et consistant en un logiciel, fondé sur un ensemble commun de protocoles ouverts, permettant ce qui suit:

i) la structuration et l’enregistrement de messages, ainsi que l’établissement de liens entre des messages;

ii) la vérification de l’intégrité et de l’authenticité des messages;

iii) la création d’accusés de réception horodatés pour les messages échangés.