Version d'origine : acte du 30/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2022/850
IntituléANNEXE — PRODUITS LOGICIELS, DOCUMENTATION ET AUTRES RESSOURCES À CÉDER À L’EU-LISA CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 10
RattachementRèglement (UE) 2022/850
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0850)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2022/850EUR-Lex →
1) la plateforme centrale de test;
2) l’outil de gestion de la configuration, qui est un produit logiciel utilisé pour faciliter l’exécution de la tâche visée à l’article 7, paragraphe 1, point c);
3) Metadata Workbench, qui est un produit logiciel utilisé pour faciliter l’exécution de certains volets des tâches visées à l’article 7;
4) le vocabulaire de base e-Justice de l’Union, qui est une ressource pour les termes et définitions sémantiques réutilisables à laquelle il est fait appel pour garantir la cohérence et la qualité des données dans le temps et entre les cas d’utilisation;
5) la documentation relative à l’architecture, qui est une documentation servant à fournir aux parties prenantes concernées des connaissances techniques et des informations sur le choix des normes que les autres ressources du système e-CODEX doivent respecter.
Aller plus loin
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