Article considérant 11

(11) Le système e-CODEX se compose de deux composants logiciels: une passerelle destinée à l’échange de messages avec d’autres passerelles, et un connecteur, qui offre plusieurs fonctionnalités liées à l’échange de messages entre les systèmes d’information nationaux. Actuellement, la passerelle repose sur un module du mécanisme pour l’interconnexion en Europe géré par la Commission et connu sous le nom de «eDelivery», tandis que la gestion du connecteur est assurée par l’entité gérant le système e-CODEX. Le connecteur offre des fonctions telles que la vérification de signatures électroniques par l’intermédiaire d’une bibliothèque de sécurité et d’une preuve de remise. En outre, l’entité gérant le système e-CODEX a élaboré des schémas de données pour les formulaires numériques à utiliser dans les procédures civiles et pénales spécifiques pour lesquelles elle a assuré le pilotage du système e-CODEX.