Règlement (UE) 2022/850 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/850
RattachementRèglement (UE) 2022/850
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022R0850)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2022/850EUR-Lex →

(13) Étant donné que l’interopérabilité sémantique, qui est l’un des niveaux d’interopérabilité, devrait être un facteur contribuant à la réalisation de l’objectif du présent règlement consistant à établir une interaction normalisée et significative entre deux parties ou plus, il convient d’accorder une attention particulière au vocabulaire de base e-Justice de l’Union, qui constitue une ressource pour les termes et définitions sémantiques réutilisables à laquelle il est fait appel pour garantir la cohérence des données et la qualité des données dans le temps et entre les cas d’utilisation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0850. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).