(15) L’entité la plus appropriée pour assurer la gestion du système e-CODEX est une agence, car sa structure de gouvernance permettrait aux États membres de prendre part à la gestion du système e-CODEX en participant au conseil d’administration, au conseil de gestion du programme et au groupe consultatif de l’agence. L’eu-LISA dispose d’une expérience pertinente dans la gestion des systèmes d’information à grande échelle. Elle devrait donc être chargée de la gestion du système e-CODEX. Il y a également lieu de modifier la structure de gouvernance existante de l’eu-LISA en adaptant les responsabilités de son conseil d’administration et en instituant un groupe consultatif sur l’e-CODEX. Le règlement (UE) 2018/1726 devrait dès lors être modifié en conséquence. Il convient également de mettre en place un conseil de gestion du programme e-CODEX spécifique, en veillant à l’équilibre hommes-femmes. Le conseil de gestion du programme e-CODEX devrait conseiller le conseil d’administration de l’eu-LISA en ce qui concerne la hiérarchisation des activités, y compris l’élaboration de normes de procédure numériques, de nouvelles fonctionnalités et de nouvelles versions logicielles.
Règlement (UE) 2022/850 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/850
RattachementRèglement (UE) 2022/850
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022R0850)
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