Règlement (UE) 2022/850 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/850
RattachementRèglement (UE) 2022/850
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022R0850)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) 2022/850EUR-Lex →

(30) Lorsque l’eu-LISA fournit une assistance technique aux correspondants e-CODEX en rapport avec le système e-CODEX, elle devrait servir de point de contact unique, y compris en ce qui concerne la passerelle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0850. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).