(36) Le groupe consultatif sur l’e-CODEX devrait fournir à l’eu-LISA l’expertise nécessaire en rapport avec le système e-CODEX, notamment en favorisant l’échange d’expériences et de bonnes pratiques. Le groupe consultatif sur l’e-CODEX devrait pouvoir être associé à l’élaboration de nouvelles normes de procédure numériques, y compris celles lancées à l’initiative d’États membres.
Règlement (UE) 2022/850 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/850
RattachementRèglement (UE) 2022/850
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022R0850)
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