(37) Le mandat des membres du conseil de gestion du programme e-CODEX et de leurs suppléants devrait être renouvelable. Il convient de tenir dûment compte de la représentation des différents États membres au sein du conseil de gestion du programme e-CODEX et de la favoriser dans toute la mesure du possible, afin de faire en sorte que tous les États membres y soient à terme représentés.
Règlement (UE) 2022/850 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/850
RattachementRèglement (UE) 2022/850
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022R0850)
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