Règlement (UE) 2022/850 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/850
RattachementRèglement (UE) 2022/850
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022R0850)
RéférenceConsidérant 44 du règlement (UE) 2022/850EUR-Lex →

(44) Le règlement (UE) 2018/1725 s’applique au traitement de données à caractère personnel effectué par les institutions, organes et organismes de l’Union au titre du présent règlement.

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