Article 1
(ne concerne pas la version française)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2022/851 de la Commission du 22 mars 2022 rectifiant la version en langue portugaise du règlement délégué (UE) 2019/945 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2022/851
Adopté le22 mars 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32022R0851
Considérants (3)
(1)
(1) La version en langue portugaise du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission contient, à l’article 17, paragraphe 4, à l’article 40, paragraphe 1, point d), à l’annexe, partie 8, module B, points 3 2) et 3 5), des erreurs qui modifient le sens des dispositions.
(2)
(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue portugaise du règlement délégué (UE) 2019/945. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3)
(3) Compte tenu de la nécessité d’assurer des conditions de concurrence équitables pour tous les opérateurs, de l’intérêt supérieur de l’intégrité du marché intérieur et du besoin de sécurité juridique, le présent règlement devrait s’appliquer à partir du 9 août 2020,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 9 août 2020.