(10) Par conséquent, étant donné que Thrips palmi Karny figure à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission en tant qu’organisme de quarantaine de l’Union et que le point 71 de l’annexe VII dudit règlement d’exécution prévoit des exigences particulières à l’importation pour les fruits de Momordica L. originaires de tous les pays tiers, il convient d’ajouter à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 des exigences spécifiques à l’importation pour les fruits de Momordica charantia L. originaires du Honduras, du Mexique, du Sri Lanka et de Thaïlande.
Règlement d’exécution (UE) 2022/853 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/853
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/853
Versionacte d'origine du 31/05/2022 (CELEX 32022R0853)
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