Règlement d’exécution (UE) 2022/853 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/853
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/853
Versionacte d'origine du 31/05/2022 (CELEX 32022R0853)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2022/853EUR-Lex →

(11) Il convient donc de modifier les règlements d’exécution (UE) 2018/2019 et (UE) 2019/2072 en conséquence.

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