(12) Afin de se conformer aux obligations incombant à l’Union européenne en vertu de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires, l’importation de fruits de Momordica charantia L. originaires du Honduras, du Mexique, du Sri Lanka et de Thaïlande devrait reprendre dans les plus brefs délais. Il convient par conséquent que le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication.
Règlement d’exécution (UE) 2022/853 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/853
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/853
Versionacte d'origine du 31/05/2022 (CELEX 32022R0853)
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