(3) À la suite d’une évaluation préliminaire des risques, les fruits de Momordica L. originaires de pays tiers ou de zones de pays tiers dans lesquels la présence de Thrips palmi Karny est attestée et qui ne disposent pas de mesures d’atténuation efficaces pour cet organisme nuisible ont été inscrits à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en tant que végétaux à haut risque.
Règlement d’exécution (UE) 2022/853 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/853
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/853
Versionacte d'origine du 31/05/2022 (CELEX 32022R0853)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.