(5) Le 27 novembre 2019, le Honduras, le Sri Lanka et la Thaïlande ont présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de fruits de Momordica charantia L. Leurs demandes étaient étayées par le dossier technique correspondant.
Règlement d’exécution (UE) 2022/853 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/853
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/853
Versionacte d'origine du 31/05/2022 (CELEX 32022R0853)
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