(6) Le 31 décembre 2020, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté des avis scientifiques relatifs à l’évaluation des risques que présentent les fruits de Momordica charantia L. originaires du Mexique, du Honduras, du Sri Lanka et de Thaïlande. Thrips palmi Karny était le seul organisme nuisible préoccupant analysé dans ces avis. L’Autorité a évalué les mesures d’atténuation des risques décrites dans les dossiers pour cet organisme nuisible et a estimé la probabilité de sa présence.
Règlement d’exécution (UE) 2022/853 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/853
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/853
Versionacte d'origine du 31/05/2022 (CELEX 32022R0853)
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