Règlement d’exécution (UE) 2022/853 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/853
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/853
Versionacte d'origine du 31/05/2022 (CELEX 32022R0853)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2022/853EUR-Lex →

(7) Au regard de ces avis, il est possible de lutter contre le risque phytosanitaire découlant de l’introduction dans l’Union de fruits de Momordica charantia L. originaires du Honduras, du Mexique, du Sri Lanka et de Thaïlande au moyen d’exigences phytosanitaires à l’importation afin de garantir que ce risque soit réduit et maintenu à un niveau acceptable. Par conséquent, les fruits de Momordica charantia L. originaires de ces pays devraient être retirés de la liste de végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0853. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).