Règlement d’exécution (UE) 2022/853 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/853
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/853
Versionacte d'origine du 31/05/2022 (CELEX 32022R0853)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2022/853EUR-Lex →

(8) Les mesures d’atténuation des risques appliquées par le Sri Lanka sont jugées suffisantes pour maintenir le risque phytosanitaire découlant de l’introduction sur le territoire de l’Union de fruits de Momordica charantia L. originaires de ce pays à un niveau acceptable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0853. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).