(9) La Commission considère que les mesures d’atténuation des risques proposées par le Honduras, le Mexique et la Thaïlande dans les dossiers présentés ne suffisent pas, à elles seules, à réduire le risque phytosanitaire découlant de l’introduction sur le territoire de l’Union de fruits de Momordica charantia L. originaires de ces pays à un niveau acceptable. Par conséquent, l’importation dans l’Union de fruits de Momordica charantia L. originaires de ces pays devrait satisfaire à des exigences spécifiques à l’importation: ces fruits devraient provenir d’une zone exempte d’organismes nuisibles, d’un site de production disposant d’une protection physique complète, ou d’un site de production dans lequel plusieurs mesures ont été prises en ce qui concerne la production, la manipulation et l’inspection de ces fruits.
Règlement d’exécution (UE) 2022/853 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/853
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/853
Versionacte d'origine du 31/05/2022 (CELEX 32022R0853)
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