(1) Il importe de garantir que la législation de l’Union relative aux services financiers est adaptée à l’ère numérique et contribue à une économie à l’épreuve du temps et au service des citoyens, notamment en permettant l’utilisation des technologies innovantes. L’Union a stratégiquement intérêt à étudier, à développer et à promouvoir l’adoption des technologies transformatrices dans le secteur financier, y compris l’adoption de la technologie des registres distribués (DLT). Les crypto-actifs sont l’une des principales applications de la technologie des registres distribués dans le secteur financier.
Règlement (UE) 2022/858 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/858
RattachementRèglement (UE) 2022/858
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022R0858)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.