Article considérant 48

(48) Les autorisations spécifiques et les exemptions devraient être accordées à titre temporaire, pour une période maximale de six ans à compter de la date à laquelle l’autorisation spécifique a été accordée, et être valables uniquement pour la durée du régime pilote. Cette période de six ans devrait laisser suffisamment de temps aux exploitants d’infrastructures de marché DLT pour adapter leur plan d’affaires à d’éventuelles modifications du régime pilote et exercer leurs activités dans le cadre du régime pilote d’une manière commercialement viable. Elle permettrait également à l’AEMF et à la Commission de réunir un ensemble de données utiles concernant le fonctionnement du régime pilote, une fois qu’aura été accordée une masse critique d’autorisations spécifiques et d’exemptions y afférentes, et de présenter des rapports sur ce fonctionnement. Elle laisserait enfin le temps aux exploitants d’infrastructures de marché DLT de prendre les mesures nécessaires, soit pour cesser leurs opérations, soit pour passer à un nouveau cadre réglementaire dans la foulée des rapports à publier par l’AEMF et par la Commission.