Règlement d’exécution (UE) 2022/859 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/859
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/859
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0859)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/859EUR-Lex →

1) À l’annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87, l’entrée correspondant au code 44212000 est remplacée par le texte suivant:

| «Code NC | Désignation | Taux du droit conventionnel (%) | Unité supplémentaire

| «44212000 | – Cercueils | exemption | p/st

2) À l’annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87, les entrées correspondant aux codes 84858000 à 84859090 sont remplacées par le texte suivant:

| «Code NC | Désignation | Taux du droit conventionnel (%) | Unité supplémentaire

| 1 | 2 | 3 | 4

| «84858000 |

– Autres

| 1,7 | p/st

| 848590 |

– Parties:

| |

| 84859010 |

– – Parties de machines de la sous-position 84853010; Parties de machines pour la fabrication additive par dépôt de sable, de ciment ou d’autres produits minéraux

| exemption | p/st

| 84859090 |

– – Autres

| 1,7 | p/st

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0859. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).