(1) Le règlement (CEE) no 2658/87 a établi une nomenclature combinée des marchandises (ci-après la «NC»), qui remplit les exigences à la fois du tarif douanier commun, des statistiques du commerce extérieur de l’Union et d’autres politiques de l’Union relatives à l’importation ou à l’exportation de marchandises.
Règlement d’exécution (UE) 2022/859 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/859
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/859
Versionacte d'origine du 24/05/2022 (CELEX 32022R0859)
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