Règlement d’exécution (UE) 2022/859 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/859
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/859
Versionacte d'origine du 24/05/2022 (CELEX 32022R0859)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/859EUR-Lex →

(2) La NC est fondée sur la nomenclature du système harmonisé (ci-après le «SH») de l’Organisation mondiale des douanes, qui a été modifiée conformément à la recommandation du 28 juin 2019 du Conseil de coopération douanière (ci-après le «SH 2022»). Le règlement d’exécution (UE) 2021/1832 de la Commission, qui a remplacé l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 à compter du 1er janvier 2022, a mis en œuvre ces modifications dans la version 2022 de la NC (ci-après la «NC 2022»).

Aller plus loin

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