(3) Dans le SH 2022, une sous-position 44212000 distincte a été créée pour les «cercueils». Dans la NC de 2021, les «cercueils en panneaux de fibres» ont été classés sous le code NC 44219910 avec un taux de droits de douane de 4 % tandis que les «cercueils en autres matières» ont été classés sous le code NC 44219991 bénéficiant d’une «exemption» du taux de droit de douane. À la suite des modifications apportées au SH 2022, les «cercueils en panneaux de fibres» ont été transférés, dans la NC 2022, vers un nouveau code NC, à savoir 44212000, bénéficiant d’une «exemption» du taux de droit de douane.
Règlement d’exécution (UE) 2022/859 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/859
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/859
Versionacte d'origine du 24/05/2022 (CELEX 32022R0859)
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