Article considérant 5

(5) Dans le SH 2022, une position 8485 distincte a été créée pour les «machines pour la fabrication additive», également appelées «imprimantes 3D», qui a ensuite été subdivisée en différentes catégories en fonction des divers dépôts de matières (par exemple, «par dépôt métallique», «par dépôt de plâtre, de ciment, de céramique ou de verre», etc.). La création de la position 8485 a impliqué le transfert de ces machines à partir de différentes sous-positions de la NC 2021 et la création de codes NC spécifiques afin d’accorder le même traitement tarifaire que dans la NC 2021.