(6) Dans la NC 2021, les «machines pour la fabrication additive par dépôt de sable, de ciment ou d’autres minéraux» ont été classées dans la sous-position 84748090 «Autres», qui bénéficie d’une «exemption» du taux de droit de douane. À la suite des modifications apportées au SH 2022, ces produits sont classés, dans la NC 2022, dans une nouvelle sous-position, à savoir 8485 80 00, assortie d’un droit de douane de 1,7 %.
Règlement d’exécution (UE) 2022/859 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/859
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/859
Versionacte d'origine du 24/05/2022 (CELEX 32022R0859)
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