(8) En outre, dans la NC 2022, les parties de ces machines devraient aussi bénéficier du même traitement tarifaire que dans la NC 2021. Il est donc approprié de modifier la désignation du code NC 84859010 afin d’y inclure les parties des «machines pour la fabrication additive par dépôt de sable, de ciment ou d’autres produits minéraux».
Règlement d’exécution (UE) 2022/859 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/859
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/859
Versionacte d'origine du 24/05/2022 (CELEX 32022R0859)
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