Règlement d’exécution (UE) 2022/859 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/859
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/859
Versionacte d'origine du 24/05/2022 (CELEX 32022R0859)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2022/859EUR-Lex →

(9) Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (CEE) no 2658/87 en conséquence.

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