Règlement (UE) 2022/860 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2022/860
RattachementRèglement (UE) 2022/860
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0860)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2022/860EUR-Lex →

L’annexe III du règlement (CE) no 1925/2006 est modifiée comme suit:

1. La mention suivante est ajoutée dans le tableau de la partie B « Substances soumises à restrictions» selon l’ordre alphabétique:

| Substances soumises à restrictions | Conditions d’utilisation | Prescriptions supplémentaires

| «Monacolines de la levure de riz rouge | Une portion individuelle du produit pour la consommation journalière contient moins de 3 mg de monacolines de la levure de riz rouge. |

L’étiquette indique le nombre de portions individuelles de produit correspondant à la consommation journalière maximale et une mise en garde contre la consommation d’une dose journalière de 3 mg de monacolines de la levure de riz rouge ou plus.

L’étiquette indique la teneur en monacolines par portion du produit.

L’étiquette inclut les avertissements suivants:

“Ne doit pas être consommé par les femmes enceintes ou allaitantes, les enfants de moins de 18 ans et les adultes de plus de 70 ans”;

“Si vous avez des problèmes de santé, demandez conseil à votre médecin avant de consommer ce produit”;

“Ne doit pas être consommé si vous prenez un médicament pour faire baisser votre taux de cholestérol”;

“Ne doit pas être consommé si vous prenez déjà d’autres produits contenant de la levure de riz rouge”.»

2. La mention suivante est ajoutée dans le tableau de la partie C «Substances sous contrôle communautaire» selon l’ordre alphabétique:

«Monacolines de la levure de riz rouge».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).